Zone d'identification |
Ref. code: | 209 DT 32 |
Ref. code AP: | 209 DT 32 |
Title: | Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 32 |
Creation date(s): | 1846 - 1848 |
Level: | Dossier |
|
Indications sur l'étendue |
Description support: | Un registre |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | On trouve notamment les informations suivantes : - Le N° de l'affaire ; - La date et l'heure de l'affaire ; - Nom et prénom du président du tribunal ; - Nom, profession et domicile du demandeur ; - Nom profession et domicile du défendeur ; - Audiences ; - Signature du président du tribunal et des parties en présence.
Concerne notamment des affaires de : - Dettes ; - Limites de terrain ; - Héritages ; - Dégâts causés à la propriété d'autrui ; - Limite de propriété ; - Action en dommages et intérêts ; - Baux ; - Succession répudiée. |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223821 |
|
Social Media |
Share | |
|