209 DT 32 Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 32, 1846-1848 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:209 DT 32
Ref. code AP:209 DT 32
Title:Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 32
Creation date(s):1846 - 1848
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de l'affaire ;
- La date et l'heure de l'affaire ;
- Nom et prénom du président du tribunal ;
- Nom, profession et domicile du demandeur ;
- Nom profession et domicile du défendeur ;
- Audiences ;
- Signature du président du tribunal et des parties en présence.

Concerne notamment des affaires de :
- Dettes ;
- Limites de terrain ;
- Héritages ;
- Dégâts causés à la propriété d'autrui ;
- Limite de propriété ;
- Action en dommages et intérêts ;
- Baux ;
- Succession répudiée.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223821
 

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