Informations conc. l'identification |
| Title: | Juge unique |
| Creation date(s): | 1924 - 1979 |
| Level: | Série |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Contient aussi les dossiers du Tribunal correctionnel de 1943 à 1945
La cotation du fonds est la suivante :
- 1924-1934, les documents extraits des dossiers (jugements, ordonnances, etc.) sont dans les boîtes par ordre chronologique sans aucune cote inscrite;
- 1935-1942, les numéros inscrits sur les documents extraits des dossiers, correspondent aux numéros de contrôle;
- De 1943 à 1979 les numéros inscrits sur les documents extraits des dossiers correspondent aux numéros d'archivage;
- Dès 1957 le numéro d'archivage corresponds au numéro de contrôle (exemple : n° de contrôle 456 / 62, numéro d'archivage 456), donc, sur les répertoires il n'y a plus que le numéro de contrôle (ou de plainte), alors qu'auparavant il y avait les deux : le numéro d'archivage et le numéro de contrôle. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=227561 |
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