118 J 306.104 Autorisation accordée de payer un contingent, 1837.09.05 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.104
Ref. code AP:118 J 306.104
Title:Autorisation accordée de payer un contingent
Creation date(s):9/5/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Président du Département des finances, de Jenner L.

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettre, de la part du président du Département des finances au receveur du District de Porrentruy, informant l'autoriser à payer le contingent imposé aux propriétés du Gouvernement pour l'entretien des chemins vicinaux. Demande également de déclarer que le Département des finances consent à ce payement et qu'il ne fournira désormais ce contingent qu'autant que le Maire en sera satisfait
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236737
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries