118 J 306.105 Règlement pour la perception d'émoluments, 1837.10.26 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.105
Ref. code AP:118 J 306.105
Title:Règlement pour la perception d'émoluments
Creation date(s):10/26/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Président du Département des finances, de Jenner L.

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettre, de la part du président du Département des finances concernant le règlement pour la perception des émoluments dû à la Chancellerie d'Etat pour l'introduction du nouveau système de comptabilité et dans le but de régulariser la perception des droits et émoluments qui rentrent dans la Caisse de la Chancellerie d'Etat, arrête neuf articles
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236738
 

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