147 DT 5.2.2 Bons communaux, 1817 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 5.2.2
Ref. code AP:147 DT 5.2.2
Title:Bons communaux
Creation date(s):1817
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 8.6

Zone du contenu et de la structure

Content:Divers contrôles des comptes communaux arrêtés à la Préfecture et renvoyés aux maires. Etat nominatif des membres des conseils municipaux des communes de l'arrondissement de Delémont proposés pour composer la commission chargée de la vérification des comptes des hospices civils et établissements de charité. Compte établi par Ignace Cottenat, receveur de la commune de Courroux, pour les soupes économiques organisées dans la commune. Observations du commissaire Rollat pour l'examen des comptes de la commune de Montsevelier.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363268
 

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