147 DT 5.2.3 Biens communaux et caisses municipales, 1817-1835 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 5.2.3
Ref. code AP:147 DT 5.2.3
Title:Biens communaux et caisses municipales
Creation date(s):1817 - 1835
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 26

Zone du contenu et de la structure

Content:No 846, document imprimé, Décret du Grand Conseil, concernant l'imposition des Incorporés non assistés (exemplaires français et allemand).
- Formule imprimée pour les comptes de commune. Etat nominatif des receveur municipaux, 1816.
- No 5016, Mémoire adressé au nom des lieutenant de justice et maires du bailliage de Porrentruy au sujet des droits de bourgeoisie et interprétation de l'article 19 de l'ordonnance sur le rétablissement des bourgeoisies.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363353
 

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