331 DT 23 Affaires immobilières, 1967-1968 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:331 DT 23
Ref. code AP:331 DT 23
Title:Affaires immobilières
Creation date(s):1967 - 1968
Période de création, notes.:1er juillet 1967- 31 décembre 1968
Level:Dossier
Former reference codes:300 DT 311

Zone du contenu et de la structure

Content:Classeur du préfet, affaires n° 46 à 80 pour 1967 et n°1 à 111 pour 1968: correspondance de notaires pour le prefet, rapports d'expertise, déclarations, autorisations, décisions
Mode de classement:Sur les feuilles sont notés à la main des numéros de dossier établis par la préfecture. Les premiers numéros sont placés à la fin du classeur.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=365062
 

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