331 DT 22 Affaires immobilières, 1966-1967 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:331 DT 22
Ref. code AP:331 DT 22
Title:Affaires immobilières
Creation date(s):1966 - 1967
Période de création, notes.:Janvier 1966 à Décembre 1967
Level:Dossier
Former reference codes:300 DT 322

Zone du contenu et de la structure

Content:Classeur du préfet, affaires n° 1 à 148 pour 1966 et n°1 à 45 pour 1967: correspondance de notaires pour le prefet, rapports d'expertise, déclarations, autorisations, décisions
Mode de classement:Sur les feuilles sont notés à la main des numéros de dossier établis par la préfecture. Les premiers numéros sont placés à la fin du classeur.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=365072
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries