200 FM 13 Procédures administratives, 1820-1884 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 FM 13
Ref. code AP:200 FM 13
Title:Procédures administratives
Creation date(s):1820 - 1884
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossiers de procédures administratives contenant
- des citations à comparaître,
- des ordres de conduite de détenus,
- des rapports d'enquête et d'incidents,
- des frais d'entretien de prisonnier.
Contient également de la correspondance de la Préfecture en lien avec, entre autres,
- l'assurance incendie,
- des permis d'établissement et de séjour,
- des listes de citoyen ayant droit de vote.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366142
 

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