200 FM 100 Avance de frais en matière pénale, 1950-1974 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 FM 100
Ref. code AP:200 FM 100
Title:Avance de frais en matière pénale
Creation date(s):1950 - 1974
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Registres des avances des frais pénaux. Contient également de la correspondance en lien avec les infractions en matière de stupéfiants.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366151
 

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