200 FM 385 Cautionnements des huissiers et sous-huissiers de tribunal des Franches-Montagnes, 1839-1887 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:200 FM 385
Ref. code AP:200 FM 385
Title:Cautionnements des huissiers et sous-huissiers de tribunal des Franches-Montagnes
Creation date(s):1839 - 1887
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Sur la page de titre : «Contrôle des huissiers du District des Franches-montagnes et de leurs cautions – Huissiers de Préfecture et Sous-Huissiers.»
- première partie : table du registre
- deuxième partie : actes de cautionnement devant notaires.

Zone des notes

Remarques:Rubriques : identité de l’huissier, date de la nomination, observations, identité de le caution (personne(s) cautionnant l’huissier), actes de cautionnement, montant du cautionnement, observations.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366157
 

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