Zone d'identification |
Ref. code: | 200 FM 413 |
Ref. code AP: | 200 FM 413 |
Title: | Contrôle des prisonniers |
Creation date(s): | 1842 - 1878 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Deux registres : 1. Sur le premier feuillet : «Visé et paraphé le présent registre pour service de contrôle des prisonniers au geôlier des prisons et de la maison d’arrêt de Saignelégier, district des Franches-montagnes, le tout conformément aux prescriptions de l’article 163 du code de procédure pénale. Ce registre côté et paraphé à partir de ce feuillet en renferme centre trente deux, Saignelégier le 1er Septembre 1867, Le Président du tribunal Frossard.» 2. «Jugements du Président du Tribunal: Registre des prisons commencé en septembre 1842.» Ce registre se trouve au début et est indépendant du registre principal. |
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Zone des notes |
Remarques: | Entre autre rubriques du registre principal: identité du prisonnier, domicile, profession, date d’entrée et de sortie, délits, conditions de mise en liberté (évasion, maladie, mort, subi sa peine, relâché, etc.) |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366160 |
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