200 FM 413 Contrôle des prisonniers, 1842-1878 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 FM 413
Ref. code AP:200 FM 413
Title:Contrôle des prisonniers
Creation date(s):1842 - 1878
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Deux registres :
1. Sur le premier feuillet : «Visé et paraphé le présent registre pour service de contrôle des prisonniers au geôlier des prisons et de la maison d’arrêt de Saignelégier, district des Franches-montagnes, le tout conformément aux prescriptions de l’article 163 du code de procédure pénale. Ce registre côté et paraphé à partir de ce feuillet en renferme centre trente deux, Saignelégier le 1er Septembre 1867, Le Président du tribunal Frossard.»
2. «Jugements du Président du Tribunal: Registre des prisons commencé en septembre 1842.» Ce registre se trouve au début et est indépendant du registre principal.

Zone des notes

Remarques:Entre autre rubriques du registre principal: identité du prisonnier, domicile, profession, date d’entrée et de sortie, délits, conditions de mise en liberté (évasion, maladie, mort, subi sa peine, relâché, etc.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366160
 

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