200 FM 495 Soubey, Chemin de Froidevaux-Chaufour, 1960-1965 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 FM 495
Ref. code AP:200 FM 495
Title:Soubey, Chemin de Froidevaux-Chaufour
Creation date(s):1960 - 1965
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Dossier de l’ingénieur civil Irmin Lévy (Delémont) avec plans et devis
- Dossier du tribunal fédéral au sujet du litige entre la première section de la commune de Soubey et le syndicat d’amélioration foncière du chemin Soubey-Le Chaufour
- Procès-verbal de la séance de conciliation conduite par le vice-préfet
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366167
 

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