290 FM 249 Inscriptions des droits de mise au rôle du Baillage de Saignelégier, 1823-1836 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:290 FM 249
Ref. code AP:290 FM 249
Title:Inscriptions des droits de mise au rôle du Baillage de Saignelégier
Creation date(s):1823 - 1836
Période de création, notes.:Signé: Delémont le 7 août 1823
Level:Dossier

Zone des notes

Remarques:La mise au rôle consiste en fait à déterminer la date d’introduction d’une affaire devant le tribunal. Dans le cas présent, pour chaque inscription une somme est perçue suivant l’affaire.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366224
 

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