431 FM 11 Contrôle des auberges et établissements analogues, 1946-1950 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:431 FM 11
Ref. code AP:431 FM 11
Title:Contrôle des auberges et établissements analogues
Creation date(s):1946 - 1950
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 400

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre. Divisé en 4 parties :
1. Contrôle des auberges et établissements analogues
2. Contrôle des entreprises à permis
3. Contrôle des commerces au détail de boissons alcooliques
4. Contrôle des commerces en mi-gros de vin et bière.

Zone des notes

Remarques:Pour ces 4 parties on trouve en général les rubriques suivantes : date de la patente ou du permis, titulaire, genre de permis, locaux, enseigne, genre d’établissement, durée du permis.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366326
 

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