431 FM 12 Contrôle des auberges et établissements analogues et des commerces au détail et en mi-gros Ventes de vins et spiritueux, 1951-1954 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:431 FM 12
Ref. code AP:431 FM 12
Title:Contrôle des auberges et établissements analogues et des commerces au détail et en mi-gros Ventes de vins et spiritueux
Creation date(s):1951 - 1954
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 448

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre. Divisé en 4 parties :
1. Contrôle des auberges et établissements analogues
2. Contrôle des entreprises à permis
3. Contrôle des commerces au détail de boissons alcooliques
4. Contrôle des commerces en mi-gros de vin et bière.

Zone des notes

Remarques:Pour ces 4 parties on trouve notamment les rubriques suivantes : date de la patente ou du permis, titulaire, lieu, locaux, enseigne, genre d’établissement, montant de la taxe.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366339
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries