560 PY 413 Sommier des rôles de contribution foncière. Administration de l’enregistrement et des domaines., 1807-1811 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:560 PY 413
Ref. code AP:560 PY 413
Title:Sommier des rôles de contribution foncière. Administration de l’enregistrement et des domaines.
Creation date(s):1807 - 1811
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne la commune de Seleute Contient environ 40 entrées. La page de titre indique  : « […] pour service au receveur du bureau de Porrentruy porter, conformément aux instructions ci-après, les articles des rôles et matrices de rôles de la Contribution foncière, qui seront relatifs aux propriétés existantes dans l’étendue de l’arrondissement dudit bureau. Fait à Colmar le 24 août 1807.»

Zone des notes

Remarques:Sur la tranche, l’étiquette rose indique par erreur « Bureau de Saignelégier ».
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367395
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries