560 PY 359 Table alphabétique des donations mutuelles […], 1812-1822 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:560 PY 359
Ref. code AP:560 PY 359
Title:Table alphabétique des donations mutuelles […]
Creation date(s):1812 - 1822
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, institutions, contractuelles, substitutions en faveur des collatéraux ou étrangers, & autres donations qui ne doivent avoir d'effet qu'au décès des donateurs, dans le cas où ils décéderont sans enfant, ou pour l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites.

Zone des notes

Remarques:Contenu des colonnes notamment  : noms des donateurs, date de leur décès, noms, qualités et demeures des donataires institués, désignation des biens, nature des actes, dates des actes, date de l'enregistrement, noms & demeures des notaires qui ont reçu les actes.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367647
 

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