933 PY 34 Inventaires fiscaux au décès et inventaires successoraux, 1963-1968 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 34
Ref. code AP:933 PY 34
Title:Inventaires fiscaux au décès et inventaires successoraux
Creation date(s):1963 - 1968
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 35

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne les retards pris par les notaires dans la confection des inventaires. Le Préfet est chargé de réclamer les inventaires auprès des notaires du district.
Mode de classement:Classement alphabétique par nom de famille du notaire.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367649
 

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