933 PY 35 Inventaires au décès, émoluments, 1965-1968 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 35
Ref. code AP:933 PY 35
Title:Inventaires au décès, émoluments
Creation date(s):1965 - 1968
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 139

Zone du contenu et de la structure

Content:Emoluments et débours pour les inventaires fiscaux ou successoraux établis au décès des contribuables du district de Porrentruy. Le classeur contient également les actes judiciaires envoyés par la préfecture et signés en retour concernant la mise en demeure de choisir un notaire pour dresser l’inventaire successoral.
Mode de classement:Ordre chonologique selon la date des pièces

Zone des notes

Remarques:Les numéros de référence indiqués en rouge sur les documents renvoient aux registres des inventaires au décès : numéro de feuillet/numéro d’ordre, suivant chaque année.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367676
 

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