933 PY 36 Emoluments pour inventaires et états de frais, 1968-1978 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 36
Ref. code AP:933 PY 36
Title:Emoluments pour inventaires et états de frais
Creation date(s):1968 - 1978
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 138

Zone du contenu et de la structure

Content:Emoluments et débours pour les inventaires fiscaux ou successoraux établis au décès des contribuables du district de Porrentruy.
Mode de classement:Ordre chronologique selon la date des pièces

Zone des notes

Remarques:Les numéros de référence indiqués en rouge sur les documents renvoient aux registres des inventaires au décès : numéro de feuillet/numéro d’ordre, suivant chaque année.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367675
 

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