110 FM 6 Instruction de service à l'intention des préfets du canton de Berne, 1955-1966 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:110 FM 6
Ref. code AP:110 FM 6
Title:Instruction de service à l'intention des préfets du canton de Berne
Creation date(s):1955 - 1966
Période de création, notes.:Rédigé d'après une ordonnance de 1955, état des instructions au 31 décembre 1962, contient des documents datés de 1964 et 1966
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 245, 100 FM 669

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018

Zone du contenu et de la structure

Content:Les instructions sont classées en 22 parties séparées par des intercalaires.
I. Généralité
II. Votations et élections
III. Travaux publics
IV. Chemin de fer
V. Instruction publique
VI. Finances et domaines
VII. Forêts
VIII. Oeuvres sociales
IX. Affaires communales
X. Justice
XI. Cultes
XII. Agriculture
XIII. Affaires militaires
XIV. Police
XV. Hygiène publique
XVI. Economie publique
XVII. Etablissement d'assurance immobilière et police du feu
XVIII. Délais de procédure
XIX. Emoluments et frais de procédure
XX-XII Sections non utilisées
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=391269
 

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