110 FM 5 Prescription concernant le personnel de l'administration de l'Etat de Berne, 1954-1968 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:110 FM 5
Ref. code AP:110 FM 5
Title:Prescription concernant le personnel de l'administration de l'Etat de Berne
Creation date(s):1954 - 1968
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 556

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018

Zone du contenu et de la structure

Content:Les prescriptions sont classées en 10 parties séparées par des intercalaires.
1. Dispositions générales (nomination et engagement, droits et devoirs des fonctionnaires, résiliation, occupation, accessoire, temps de travail, etc.)
2. Traitements des fonctionnaires, auxiliaires, apprentis, etc.
3. Allocations de vie chère
4. Rangement dans les classes de traitement et promotion
5. Prestations en nature de l'Etat
6. Indemnités (heures supplémentaires, indemnités journalières et frais de déplacement, indemnités pour auto)
7. Maladie et accidents (Versement du salaire en cas de maladie, assurance-maladie, assurance-accidents)
8. Service militaire (Réduction du salaire et des vacances en cas de service militaire)
9. Vacances et congés
10. Caisse d'assurance
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=391681
 

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