110 FM 4 Gestion du personnel de l'Etat, 1941-1956 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District des Franches-Montagnes, 1647-1999 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1811-1989 (Fonds)
        
        Généralités et documents divers, 1816-1989 (Série)
        
        Fonctionnaire, personnel de l'État et préfecture, 1826-1977 (Sous-Série)
        
        110 FM 3 Grand conseil et conseil-exécutif, 1940-1977 (Dossier)
        110 FM 4 Gestion du personnel de l'Etat, 1941-1956 (Dossier)
        110 FM 5 Prescription concernant le personnel de l'administration de l'Etat de Berne, 1954-1968 (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	110 FM 4
Ref. code AP:	110 FM 4
Title:	Gestion du personnel de l'Etat
Creation date(s):	1941 - 1956
Période de création, notes.:	1941-1942; 1951; 1954; 1956
Level:	Dossier
Former reference codes:	100 FM 556

Zone du contexte
Historique de la conservation:	Désacidifié en 2018

Zone du contenu et de la structure

Content:

- Statuts de l'association jurassienne du personnel d'Etat
- Arrêté du grand conseil fixant une limite d'âge pour les membres d'autorités, membres de commissions et fonctionnaires nommés par le Grand Conseil
- Ordonnance sur la simplification de l'administration de l'Etat
- Circulaire de la direction de la justice
- Loi sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat
- Bulletin d'information du corps des sapeurs-pompiers