110 FM 4 Gestion du personnel de l'Etat, 1941-1956 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:110 FM 4
Ref. code AP:110 FM 4
Title:Gestion du personnel de l'Etat
Creation date(s):1941 - 1956
Période de création, notes.:1941-1942; 1951; 1954; 1956
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 556

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018

Zone du contenu et de la structure

Content:- Statuts de l'association jurassienne du personnel d'Etat
- Arrêté du grand conseil fixant une limite d'âge pour les membres d'autorités, membres de commissions et fonctionnaires nommés par le Grand Conseil
- Ordonnance sur la simplification de l'administration de l'Etat
- Circulaire de la direction de la justice
- Loi sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat
- Bulletin d'information du corps des sapeurs-pompiers
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=391682
 

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