Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AConst 7.5.10.6 |
| Ref. code AP: | AConst 7.5.10.6 |
| Title: | PV No 6 |
| Creation date(s): | 8/30/1977 |
| Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Entrevue avec le Pr Blaise Knapp:
1. Jour «J»: il est d’abord essentiel de mettre sur pied une convention établissant les critères et modalités de partage. Le choix du jour «J» dépend en fait du choix des critères. Il est urgent de dresser un inventaire des biens.
2. Médiation: faire au maximum à l’amiable. Le reste doit être réglé par le droit fédéral transitoire.
3. Mesures d’urgence: la création d’une fondation est envisagée, de manière à ce que le Jura entre en possession de ses biens (écoles, installations de services, biens d’équipement, fonds de roulement,…) avant 1979. Il faut établir un inventaire des biens concernés, ainsi que l’état dans lequel ils se trouvent. «…la meilleure solution est d’obtenir un engagement formel (garantie) de Berne qu’il n’aliénera aucun bien, sous réserve de la gestion courante, sans l’assentiment du Bureau [de la Constituante].»
«A propos des archives, il [Me André Cattin] prévoit un partage difficile en raison de l’élément passionnel qui risque d’intervenir. (…) Quant aux biens culturels de l’Evêché, il remarque qu’il reste peu de choses, ces biens étant devenus biens nationaux ou ayant été vendus à Berne.»
Banques: «depuis 1912, plus de constructions nouvelles dans le Jura, alors que 31 nouveaux sièges ont été ouverts dans le Canton».
Préfectures: retard dans l’établissement des plans de l’aménagement du territoire, les stations d’épurations, le développement des hôpitaux.
Dettes: «l’expert soulève encore le cas de la succession des dettes et créances de Berne à l’égard de privés, ainsi que celui des subventions promises.» Pour renseigner les experts, «il faudra notamment examiner la possibilité d’accès aux archives de Berne.» |
| Indications géographiques: | Delémont, Hôtel du Midi, 15h00 - 18h30 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398529 |
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