Informations conc. l'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.10.30 |
Ref. code AP: | AConst 7.5.10.30 |
Title: | PV No 30 |
Creation date(s): | 3/6/1978 |
Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | - A la suite de la rencontre avec les représentants de la Caisse Hypothécaire, «ses représentants pensent qu’il sera techniquement impossible de faire démarrer la Banque Cantonale du Jura le 1er janvier 1979.» - Discussion sur le rôle de la Commission lors de rencontres avec les experts bernois. La Commission doit rester une Commission technique et laisser le Bureau de la Constituante résoudre les problèmes politiques. Par ailleurs, ce n’est pas le principe de territorialité qui doit être suivi en premier, mais celui de la continuité des services. Il faut trouver une solution pour les caisses de rentes et de pensions. |
Indications géographiques: | Delémont, Buffet de la Gare, 16h30 - 19h30 |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398554 |
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