AConst 7.5.70b Parts cantonales jurassiennes 1979 aux recettes fédérales, 1979-1981 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.70b
Ref. code AP:AConst 7.5.70b
Title:Parts cantonales jurassiennes 1979 aux recettes fédérales
Creation date(s):1979 - 1981
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossier Conseil fédéral pour parts aux recettes fédérales:

Négociations:
- Parts cantonales: résultat de la rencontre Kohli-Saucy du 7.02.80
- Notes introductives du Président du Gouvernement à la délégation du Conseil fédéral au sujet des parts aux recettes fédérales 1979
- Premier projet de réponse du Conseil fédéral à notre requête, décembre 1979
- Proposition de J. Saucy du 20.08.80
- Rapport de Claude Jeannerat au Gouvernement concernant les parts de la République et Canton du Jura aux recettes et impôts fédéraux en 1979, 3.11.81
- Avis de droit du professeur Th. Fleiner, note à M. F. Lachat, 5.11.81
- «Avis de droit concernant les parts du Jura aux recettes et impôts fédéraux en 1979, rapport de B. Knapp, 23.12.80
- «Notes sur les parts du canton du Jura aux recettes fédérales pour l’année 1979», rapport de M. Jeanrenaud (non daté)
- Rapport manuscrit de Jean Babel (non daté)
- «Prétention du Canton du Jura aux parts cantonales 1978», Th. Fleiner, 1.10.81
- «Avis de droit concernant les droits du Jura aux parts fédérales, rapport de B. Knapp, 23.04 - 20.11.81
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402995
 

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