150 FM 2.1 Initiative contre l'abus de la puissance économique (VF)Election d'un membre du Conseil exécutif en remplacement de Max Gafner. Loi sur la règlementation des constructions (VC)Loi concernant les subventions de l'Etat aux frais de l'aménagement des routes communales importantes (VC)Arrêt

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Ref. code:150 FM 2.1
Ref. code AP:150 FM 2.1
Title:Initiative contre l'abus de la puissance économique (VF)Election d'un membre du Conseil exécutif en remplacement de Max Gafner. Loi sur la règlementation des constructions (VC)Loi concernant les subventions de l'Etat aux frais de l'aménagement des routes communales importantes (VC)Arrêté populaire concernant la construction d'un Institut universitaire des sciences exactes (VC)Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à la Maison de santé de Münsingen (VC)
Creation date(s):1/26/1958
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447202
 

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