150 FM 2.10 Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC)Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, ains

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.10
Ref. code AP:150 FM 2.10
Title:Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC)Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, ainsi que d'autres mesures en faveur des entreprises de transports concessionnées (VC)
Creation date(s):7/5/1959
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447203
 

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