150 FM 2.12 Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel (VC)Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district (VC)Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.12
Ref. code AP:150 FM 2.12
Title:Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel (VC)Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district (VC)Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à l'Ecole cantonale de thérapeutique de la parole à Münchenbuchsee (VC)
Creation date(s):12/6/1959
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447205
 

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