150 FM 2.13 Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions (VC)Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification) (VC)Arrêté populaire concernant la constr

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.13
Ref. code AP:150 FM 2.13
Title:Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions (VC)Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification) (VC)Arrêté populaire concernant la construction d'un nouvel Institut de pharmacologie (VC)
Creation date(s):2/21/1960
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447206
 

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