150 FM 2.25 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage (VF)Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modification) (V

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.25
Ref. code AP:150 FM 2.25
Title:Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage (VF)Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modification) (VF)Initiative demandant la création d'un office jurassien de la circulation routière à Tavannes (VC)Initiative demandant la création, aux Franches-Montagnes, d'une ferme pilote et d'un centre d'expérimentation (VC)Initiative demandant l'abolition du système des procurations dans l'exercice du droit de vote (VC)
Creation date(s):5/27/1962
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447219
 

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