150 FM 2.26 Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF)Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC)Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC)Arrêté populaire concernant l'agrandissement du Techni

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.26
Ref. code AP:150 FM 2.26
Title:Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF)Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC)Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC)Arrêté populaire concernant l'agrandissement du Technico cantonal de Berthoud (VC)Arrêté populaire concernant la construction d'un bâtiment scolaire à l'intention de l'Ecole normale cantonale des maîtresses ménagères à Porrentruy (VC)
Creation date(s):11/4/1962
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447220
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries