150 FM 2.27 Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC), 1963.02.10 (Sou

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Ref. code:150 FM 2.27
Ref. code AP:150 FM 2.27
Title:Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC)
Creation date(s):2/10/1963
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447221
 

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