150 FM 2.35 Maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (VC) Loi du 3 décembre 1950 sur l'utilisation des eaux (Révision partielle) (VC), 1964.12.06 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.35
Ref. code AP:150 FM 2.35
Title:Maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (VC) Loi du 3 décembre 1950 sur l'utilisation des eaux (Révision partielle) (VC)
Creation date(s):12/6/1964
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447230
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries