150 FM 2.4 Elections des officiers de l'état civil. Elections des fonctionnaires de district. Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financières du Conseil-exécutif (VC) Loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (V

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Ref. code:150 FM 2.4
Ref. code AP:150 FM 2.4
Title:Elections des officiers de l'état civil. Elections des fonctionnaires de district. Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financières du Conseil-exécutif (VC) Loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (VC) Arrêté populaire concernant la construction de cliniques universitaires, des bâtiments d'économat et de divisions spéciales à l'Hôpital de l'Ile (VC)
Creation date(s):6/8/1958
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447231
 

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