150 FM 4.11 Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire (VF)Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs (VF)Arrêté du 11 mars 1976 concernant une no

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 4.11
Ref. code AP:150 FM 4.11
Title:Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire (VF)Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs (VF)Arrêté du 11 mars 1976 concernant une nouvelle conception de l'assurance-chômage (VF)Arrêté populaire concernant le crédit pour la construction, sur le territoire de la commune de Köniz, du complexe scolaire Lerbermatt comprenant Ecole normale, gymnase et écoles d'autre type (VC)Election d'un membre du Conseil exécutif pour remplacer Adolf Blaser.
Creation date(s):6/13/1976
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447282
 

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