150 FM 4.14 Initiative populaire du 12 mars 1974 pour la protection de la Suisse (4e initiative contre l'emprise étrangère (VF)Initiative populaire du 15 mars 1974 pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l'emprise étrangère) (VF)Initiative populaire du 20 mar

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Title:Initiative populaire du 12 mars 1974 pour la protection de la Suisse (4e initiative contre l'emprise étrangère (VF)Initiative populaire du 15 mars 1974 pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l'emprise étrangère) (VF)Initiative populaire du 20 mars 1973 contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger et contreprojet de l'Assemblée fédérale (VF)
Creation date(s):3/13/1977
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447285
 

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