150 FM 4.13 Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF)Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF)Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures (VF)Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles front

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Ref. code:150 FM 4.13
Ref. code AP:150 FM 4.13
Title:Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF)Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF)Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures (VF)Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières (VC)
Creation date(s):12/5/1976
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447284
 

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