150 FM 4.17 Arrêté du 25 mars 1977 concernant l'initiative populaire pour une protection efficace des locataires et contreprojet (VF)Arrêté du 25 mars 1977 sur l'initiative populaire contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur (VF)Arrêté du 25 mars 1977 relevant le nombre d

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 4.17
Ref. code AP:150 FM 4.17
Title:Arrêté du 25 mars 1977 concernant l'initiative populaire pour une protection efficace des locataires et contreprojet (VF)Arrêté du 25 mars 1977 sur l'initiative populaire contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur (VF)Arrêté du 25 mars 1977 relevant le nombre de signatures requis pour le référendum (VF)Arrêté du 25 mars 1977 relevant le nombre de signature requis pour l'initiative constitutionnelle (VF)Arrêté du 5 mai 1977 sur l'initiative populaire pour la solution du délai. (VF)
Creation date(s):9/25/1977
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447288
 

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