150 FM 4.19 Initiative populaire Démocratie dans la construction des routes nationales (Arrêté du 25 mars 1977) (VF) 9e révision de l'AVS (modification de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants du 24 juin 1977) (VF) Initiative populaire visant à abaisser l'âge donnant droit aux prestation

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Ref. code:150 FM 4.19
Ref. code AP:150 FM 4.19
Title:Initiative populaire Démocratie dans la construction des routes nationales (Arrêté du 25 mars 1977) (VF) 9e révision de l'AVS (modification de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants du 24 juin 1977) (VF) Initiative populaire visant à abaisser l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS (Arrêté du 7 octobre 1977) (VF) Article conjoncturel de la Constitution (Arrêté du 7 octobre 1977) (VF)
Creation date(s):2/26/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447290
 

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