810 PY Charmoille.13 Eau, 1898.07.10 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 PY Charmoille.13
Ref. code AP:810 PY Charmoille.13
Title:Eau
Creation date(s):7/10/1898
Période de création, notes.:28.12.1898
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:ex. impr.

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Commune

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement sur la vente et la distribution de l'eau provenant de la source de Devant le Val, commune de Charmoille. Sanction du Conseil-exécutif, 28 décembre 1898.

Zone des notes

Remarques:Règlement manuscrit et un exemplaire du règlement imprimé
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=47463
 

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