810 PY Courgenay.30 Organisation et administration, 1919.07.13 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 PY Courgenay.30
Ref. code AP:810 PY Courgenay.30
Title:Organisation et administration
Creation date(s):7/13/1919
Période de création, notes.:17.10.1919
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:ex. impr.

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Commune mixte

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement d'organisation et d'administration. Sanction du Conseil-exécutif, 17 octobre 1919.
- Une version imprimée avec le règlement pour les élections d'après le système proportionnel.
- Une version sanctionnée par le Conseil-Exécutif.
- Une version imprimée avec les règlements suivants :
- Règlement pour les élections d'après le système proportionnel
- Règlement de la police locale et rurale
- Règlement des sapeurs-pompiers
- Règlement sur le repos dominical (1907)
- Règlement sur les inhumations au cimetière
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=47719
 

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