810 PY Rocourt.17 Organisation et administration, 1920.01.06 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 PY Rocourt.17
Ref. code AP:810 PY Rocourt.17
Title:Organisation et administration
Creation date(s):1/6/1920
Période de création, notes.:30.04.1920
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:ex. impr.

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Commune mixte

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement d'organisation et d'administration de la commune mixte de Rocourt. Sanction du Conseil-exécutif, 30 avril 1920. (Règlement imprimé, et imprimé avec le règlement d'élections d'après le système du vote limité du 20 juin 1920) N.B. Dans l'exemplaire imprimé avec le règlement d'élections, la sanction est datée du 28 avril 1920.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=48709
 

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