150 DT 2.24 Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques (VF) \ Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems (VF) \ Loi sur les impôts direct

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 2.23 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) \ Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC), 1956.03.0$ 150 DT 2.23 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) \ Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC), 1956.03.0
        $150 DT 2.24 Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques (VF) \ Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems (VF) \ Loi sur les impôts direct$ 150 DT 2.24 Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques (VF) \ Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems (VF) \ Loi sur les impôts direct
        $150 DT 2.25 Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) \ Arrêté populaire portant un crédit en faveur de la transformation et de la rénovation du Château de Porrentruy (VC) \ Arrêté populaire portant octroi d'un crédit en faveur de nouvelles constructions et$ 150 DT 2.25 Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) \ Arrêté populaire portant un crédit en faveur de la transformation et de la rénovation du Château de Porrentruy (VC) \ Arrêté populaire portant octroi d'un crédit en faveur de nouvelles constructions et

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Ref. code AP:	150 DT 2.24
Title:	Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques (VF) Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems (VF) Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (modification et complément) (VC)
Creation date(s):	5/13/1956
Level:	Sous-Dossier

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