150 DT 6.5 Arrêté sur la surveillance des prix, des salaires et des bénéfices (VF) \ Arrêté instituant des mesures dans le domaine du crédit (VF) \ Arrêté concernant la stabilisation du marché de la construction (VF) \ Arrêté limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu pe

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 DT 6.5
Ref. code AP:150 DT 6.5
Title:Arrêté sur la surveillance des prix, des salaires et des bénéfices (VF)
Arrêté instituant des mesures dans le domaine du crédit (VF)
Arrêté concernant la stabilisation du marché de la construction (VF)
Arrêté limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes (VF)
Arrêté concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'art. 25 bis actuel de la Constitution fédérale (VF)
Constitution, Modification de l'art. 20, 1er alinéa (VC)
Loi sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions hospitalières (Loi sur les hôpitaux) (VC)
Creation date(s):12/2/1973
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100376
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries