150 PY 3.12 - Dispositions constitutionnelles sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations. (VF) \ - Prorogation du régime du blé. (VF) \ - Arrêté populaire concernant la transformation et la rénovation des bâtiments Kramgasse 20 à 24 et Metzgergasse 17 à 21 à Berne. (VC) \ - Arrê

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Ref. code:150 PY 3.12
Ref. code AP:150 PY 3.12
Title:- Dispositions constitutionnelles sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations. (VF)
- Prorogation du régime du blé. (VF)
- Arrêté populaire concernant la transformation et la rénovation des bâtiments Kramgasse 20 à 24 et Metzgergasse 17 à 21 à Berne. (VC)
- Arrêté populaire concernant la conclusion d'emprunts en vue de consolider la dette flottante de l'Etat auprès de la Banque cantonale et de la Caisse hypothécaire, de même qu'en vue d'augmenter le capital de dotation de ces deux établissements. (VC)
Creation date(s):11/24/1957
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101110
 

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