Informations conc. l'identification |
Title: | Plumitif de la Justice de Paix de Saignelégier |
Creation date(s): | 1843 - 1857 |
Level: | Série |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Brouillon des procès-verbaux Les séances sont décrites selon les colonnes suivantes : No d'ordre / domicile des demandeurs / noms des demandeurs / noms des défendeurs / conclusions des demandeurs / conclusions des défendeurs / motifs et prononcés du juge / date de l'audience / No du jugement. Concerne principalement des affaires : - de droit réel (limites entre des terrains, exploitation des bois, extraction de matériaux); - de droit des successions (transmission de titres ou d'immeubles) ou - de droit des contrats (vente de chevaux). |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224519 |
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