Plumitif de la Justice de Paix de Saignelégier, 1843-1857 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Title:Plumitif de la Justice de Paix de Saignelégier
Creation date(s):1843 - 1857
Level:Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Brouillon des procès-verbaux
Les séances sont décrites selon les colonnes suivantes :
No d'ordre / domicile des demandeurs / noms des demandeurs / noms des défendeurs / conclusions des demandeurs / conclusions des défendeurs / motifs et prononcés du juge / date de l'audience / No du jugement.
Concerne principalement des affaires :
- de droit réel (limites entre des terrains, exploitation des bois, extraction de matériaux);
- de droit des successions (transmission de titres ou d'immeubles) ou
- de droit des contrats (vente de chevaux).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224519
 

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