202 FM 4 Minutes No 854-1093, 1804-1805 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:202 FM 4
Ref. code AP:202 FM 4
Title:Minutes No 854-1093
Creation date(s):1804 - 1805
Période de création, notes.:du 5 vendémiaire de l'an 12 au 17 fructidor de l'an 13
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Dans ce registre, souvent, la date précède toute autre information. Puis viennent les noms :
- Du juge de paix, parfois de ses assesseurs et du greffier ;
- Des parties en présence ;
On rappelle ensuite les faits ;
Viennent enfin les signatures paraphant le document.

Concerne principalement des affaires :
- De dettes ;
- De maraudage ;
- De prestations de serments (Douanes, Garde-champêtre) ;
Des comptes.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224526
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries