202 FM 7 Minutes No 1780-2027, 1811-1812 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:202 FM 7
Ref. code AP:202 FM 7
Title:Minutes No 1780-2027
Creation date(s):1811 - 1812
Période de création, notes.:du 14 janvier 1811 au 21 décembre 1812
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Dans ce registre, souvent, la date précède toute autre information. Puis viennent les noms :
- Du juge de paix, parfois de ses assesseurs et du greffier ;
- des parties en présence ;
On rappelle ensuite les faits,
Viennent enfin les signatures paraphant le document.

Concerne principalement des affaires :
- D'infraction aux lois agricoles ;
- De dettes ;
- De tutelles ;
- De prestations de serments (Douanes, Garde-champêtre) ;
Des comptes.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224529
 

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